Le nouveau zonage applicable aux chirurgiens-dentistes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est en vigueur depuis le 24 décembre 2024, remplaçant ainsi l'ancien dispositif.
Élaborée par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, en collaboration avec l'URPS des chirurgiens-dentistes et après consultation de la CRSA ainsi que des six conseils territoriaux en santé, la nouvelle cartographie identifie les territoires où l'accès aux soins dentaires est fragile.
Cette mise à jour de 2024 des zones très sous-dotées déterminant les niveaux d'aides destinés aux chirurgiens-dentistes exerçant ou souhaitant s'installer dans ces secteurs.
Ce zonage s'applique également aux activités dentaires des centres de santé.
Cinq catégories de territoires sont définies en fonction de leur niveau d'offre de soins:
Dans le cadre de l'accord conventionnel visant à mieux répartir les chirurgiens-dentistes libéraux sur le territoire, des mesures incitatives sont mises en place dans les zones très sous-dotées, notamment :
Des dispositifs similaires sont également prévus pour favoriser l'installation et le maintien de centres de santé dentaire dans les zones très sous-dotées.
À compter du 1er Janvier 2025, des conditions spécifiques d'accès au conventionnement s'appliqueront aux chirurgiens-dentistes souhaitant s'installer dans une zone « non prioritaire », conformément aux cadres définis par les signataires de la convention des chirurgiens-dentistes et des centres de santé.
Des dispositions dérogatoires existent. Il est recommandé de contacter la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice pour en connaître les modalités.
La révision de ce zonage classe 30 % de la population régionale en territoires fragiles, dont 24 % résidant dans des zones éligibles aux aides conventionnelles.
Pour connaître le zonage des différentes zones, consultez nos pages dédiées:
Zonage Géographique Dentiste : Optimisez votre installation en région PACA
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